Mentions légales et conditions générales d’utilisation de WolvesONMARKET.com

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ÉDITEUR

Le site wolvesonmarket.com est la propriété exclusive de WolvesONMARKET LTD, qui l’édite.

Ewropa Business Center, Triq Dun Karm  BKR9034 Malta

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Adresse de courrier électronique : contact@wolvesonmarket.com

Directeur de la  publication : Bottin David
Contactez le responsable de la publication : david.bottin@wolvesonmarket.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Wp Serveur 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes

Mise en garde

Ce site n’est en aucun cas une offre de conseil en investissement ni une incitation quelconque à acheter ou vendre des instruments financiers notamment des contrats financiers énumérés à l’article 314-31- 1 du RGAMF et à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier. Toute livraison ou mise à disposition d’informations sur l’un des contrats financiers énumérés à l’article 314-31-1 du RGAMF et à l’article L. 533-12-7 du code monétaire et financier proviendra de ma demande et uniquement de ma demande. Toute information et toute mise à disposition sur le site WolvesONMARKET.com et ses réseaux sociaux ont un caractère privé. Elles ne doivent en aucun cas être transmises à des tiers.

Editeur

Le présent Site est édité par WolvesONMARKET Ltd, Ewropa Business Center, Triq Dun Karm BKR9034 Malta
Le directeur de la publication est Monsieur David Bottin.

Article 1. Définitions

Site : renvoie au site wolvesonmarket.com
Internaute(s) : renvoie aux utilisateurs, inscrits ou non sur le Site, ainsi qu’à tous les visiteurs ponctuels.
Utilisateur(s) : renvoie aux utilisateurs inscrits sur le Site
Compte : renvoie à la page personnelle et au profil d’un Utilisateur
Broker(s) : désigne les courtiers, notamment ceux présentés sur le Site, en investissement sur le marché financier du Forex
Données : renvoie aux informations personnelles transmises volontairement par des Utilisateurs, lors de la création d’un Compte ou postérieurement.

Article 2. Présentation du Site

Le Site a pour objectif de renseigner et de former des particuliers sur le fonctionnement du Trading. A cet effet, le Service de WolvesONMARKET se décline en différentes catégories : News et Analyses de devises, Formation au trading, coaching et graphiques en temps réel.

Article 3. Validation et modification des conditions générales d’utilisation

3.1. L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales d’utilisation avant de s’inscrire sur le Site. En tout état de cause, l’utilisation du Site vaut acceptation des conditions générales d’utilisation par l’Internaute.

3.2. WolvesONMARKET se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnements du Service. WolvesONMARKET s’engage à informer l’Internaute au préalable de cette évolution par tout moyen à sa convenance.

Article 4. Informations financières accessibles sur le Site

4.1. L’internaute reconnaît avoir été informé et mis en garde par WolvesONMARKET quant aux règles d’utilisation du Site. De ce fait, WolvesONMARKET ne saurait garantir l’adéquation du Service à aucun objectif particulier que l’internaute serait susceptible d’en attendre.

4.2. Les informations financières fournies sur le Site ne constituent pas des sources officielles des cours des marchés financiers et sont fournies à titre purement indicatif. WolvesONMARKET n’est pas à l’origine de la création de ces informations financières et se contente de republier des flux financiers fournis par des prestataires tiers. En aucun cas WolvesONMARKET ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation – ainsi que de ses conséquences directes ou indirectes – faite par un Internaute de telles informations que l’Internaute utilise sous sa propre responsabilité.

4.3. Les outils financiers mis à la disposition de l’Internaute sur le Site par WolvesONMARKET ont une finalité purement ludique et ne sont pas conçus pour être utilisés à des fins d’investissement financier. En conséquence, l’Internaute utilise ces outils sous sa propre responsabilité. WolvesONMARKET ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation ainsi que des conséquences directes ou indirectes de l’usage de ces outils.

Article 5. Absence de prestation de service en investissement financier

5.1. Les informations financières disponibles sur le Site sont publiées à titre purement indicatif et ne constituent pas une prestation de service en investissement au sens du code Monétaire et Financier.

5.2. En particulier, WolvesONMARKET n’est pas un conseiller en investissement financier et ne délivre à ce titre aucune prestation de conseil en investissement. Si l’Internaute désire recourir aux services d’un conseiller en investissement financier, WolvesONMARKET l’invite à consulter le site internet de l’autorité des marchés financiers.

Article 6. Disponibilité du Service

6.1. WolvesONMARKET met tout en œuvre pour maintenir une accessibilité permanente au Site. Néanmoins, il ne peut être tenu pour responsable de l’état du réseau Internet et des problématiques techniques en dehors de sa maitrise. Il peut, par ailleurs, interrompre, à tout moment, tout ou partie de son service, afin de réaliser des prestations de maintenance.

6.2. WolvesONMARKET s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables. L’internaute reconnaît et accepte que WolvesONMARKET n’assume envers lui aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du Service.

Article 7. Résiliation

7.1. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à l’Utilisateur dès lors qu’il est inscrit et ce jusqu’au jour où son Compte est résilié. La résiliation peut être décidée par l’Utilisateur ou WolvesONMARKET.

7.2. L’Utilisateur qui souhaiterait résilier son engagement peut le faire en supprimant son Compte ou en notifiant cette volonté à WolvesONMARKET, via son formulaire de contact, par téléphone ou par e-mail. WolvesONMARKET a la faculté de résilier cet engagement, par décision unilatérale, lorsque les Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas respectées.

Article 8. Protection des données personnelles

8.1. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, WolvesONMARKET a procédé auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à la déclaration préalable du traitement qu’elle opère sur les données personnelles concernant l’Internaute. Le responsable du traitement des données vous concernant est WolvesONMARKET.

8.2. WolvesONMARKET se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant l’Internaute au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage des données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et explicite de votre part.

8.3. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, L’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles le concernant, en s’adressant au webmaster de WolvesONMARKET, sauf pour les données personnelles qu’il a données à WolvesONMARKET lorsqu’il a rempli son formulaire d’adhésion en ligne et qu’il lui appartient seul de modifier et de mettre à jour. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Internaute dispose du droit de s’opposer sans frais et gratuitement, à ce que les données personnelles le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par WolvesONMARKET ou par ses partenaires commerciaux. Si son droit d’opposition est exercé pour ce motif directement auprès de WolvesONMARKET, cette dernière s’engage à répercuter son opposition auprès de ses partenaires contractuels auxquels elle aurait éventuellement transmis vos données personnelles.

Article 9. Contacts

Pour toute information ou question, les Internautes peuvent, à tout moment, contacter WolvesONMARKET via son formulaire de contact. Ce formulaire est disponible à partir de l’onglet « Accueil » en bas de page ainsi qu’à l’adresse email suivante contact@wolvesonmarket.com

Article 10. Dispositions finales

10.1. Ces conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française. Chaque Internaute accepte en conséquence de se soumettre aux droits et obligations de ce pays. Tout différend résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, qui ne se réglerait pas par la voie amiable, sera du ressort des cours et tribunaux français.

10.2. WolvesONMARKET dispose de la propriété pleine et entière du Site. Aucun élément, présent sur le Site, ne peut être reproduit ou utilisé sans le consentement exprès de WolvesONMARKET. WolvesONMARKET détient tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle afférents au Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’Internaute. WolvesONMARKET bénéficie en outre sur le Site de la protection conférée au producteur de bases de données par les articles L.341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Dans la stricte limite des exceptions prévues par les articles L.342-2 et L.342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’extraction totale ou partielle et/ou la réutilisation par mise à disposition du public, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, d’un élément quelconque du Site, d’un ou plusieurs Signes Distinctifs, ou d’un ou plusieurs des contenus qui y figurent sont interdites.

12.3. La renonciation à l’une quelconque des clauses prévues aux conditions générales d’utilisation ne vaut pas renonciation à l’intégralité de cet acte.

12.4. La numérotation des clauses est purement indicative et ne saurait préjuger d’une interprétation et intelligibilité des conditions générales d’utilisation.

12.5. Pour le cas où une disposition quelconque des Conditions Générales d’Utilisation viendrait à être jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice ayant autorité de la chose jugée et passée en force de chose jugée, les parties conviennent de tenter de limiter autant que faire se peut la portée de cette nullité ou de cette inapplicabilité de sorte que les autres dispositions contractuelles restent en vigueur et que l’équilibre économique des Conditions Générales d’Utilisation soit, autant que faire se peut, respecté.

12.6. Tout défaut ou retard dans l’exercice d’un droit ou d’une prérogative par WolvesONMARKET ne saurait être considéré comme la renonciation à ce droit ou cette prérogative. De la même manière, l’exercice d’un seul droit ou l’exercice partiel d’un droit ou d’une prérogative par WolvesONMARKET n’exclut pas par avance l’exercice d’aucun autre droit ou prérogative prévu aux Conditions Générales d’Utilisation.